En créant un compte sur Eurmes, l’utilisateur accepte les présentes Conditions générales, qui régissent sa relation avec la plateforme.
Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies et technologies similaires sont décrits respectivement dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies. La navigation sur le site public est soumise aux mentions légales.
Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ces conditions, il doit s’abstenir de créer un compte et d’utiliser la plateforme.
Titulaire : Michael Laudrup Luis González.
NIF (numéro d’identification fiscale) : 45980092X.
Nom du projet : Eurmes.
Adresse pour les communications : Passatge Còrsega, 7, 08026 Barcelone, Espagne.
Adresse électronique de contact : hola@eurmes.eu .
Site web : https://eurmes.eu .
Eurmes est un projet développé et géré par son titulaire en tant que personne physique. Il n’est pas actuellement fourni par l’intermédiaire d’une société.
Eurmes est une plateforme en ligne d’apprentissage des langues et d’intégration culturelle.
La plateforme permet de créer un compte, d’accéder à des contenus éducatifs, de réaliser des exercices, de travailler la prononciation au microphone et d’enregistrer sa progression. Elle ne dispose aujourd’hui d’aucune fonctionnalité sociale ou communautaire.
Une partie du matériel pédagogique est produite ou adaptée à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle, et une partie de l’audio est une voix de synthèse.
Eurmes se trouve actuellement en phase de développement, de test et d’amélioration continue.
Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées, suspendues, limitées ou retirées temporairement ou définitivement.
Le titulaire s’efforcera de maintenir la plateforme disponible, sûre et fonctionnelle, mais ne garantit pas que toutes les fonctionnalités soient disponibles sans interruption ni exemptes d’erreurs.
Pour créer un compte et utiliser les fonctionnalités enregistrées d’Eurmes, vous devez avoir au moins 18 ans.
En utilisant la plateforme, vous déclarez que :
- vous avez la capacité juridique suffisante pour accepter ces conditions ;
- vous avez au moins 18 ans ;
- les informations que vous fournissez sont vraies, actuelles et complètes ;
- vous utiliserez la plateforme de manière licite, responsable et respectueuse ;
- vous n’utiliserez pas Eurmes à des fins illicites, abusives, frauduleuses ou contraires à ces conditions.
Ce service est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Lors de la création d’un compte, la date de naissance est demandée et l’âge minimum est vérifié avant de finaliser l’inscription.
Eurmes ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Si le titulaire détecte qu’un compte appartient à un mineur sans base juridique suffisante, il pourra le désactiver et prendre des mesures raisonnables pour supprimer les informations associées.
Un compte est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités d’apprentissage.
L’utilisateur doit prendre des mesures raisonnables pour protéger ses identifiants d’accès et ne doit pas les partager avec des tiers.
L’utilisateur s’engage à signaler sans délai tout accès non autorisé à son compte dont il aurait connaissance.
Le titulaire pourra suspendre, limiter ou résilier des comptes dans les cas prévus plus loin dans les présentes conditions.
Eurmes doit être utilisé exclusivement à des fins licites et conformément à sa finalité : l’apprentissage des langues et l’intégration culturelle.
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière responsable et compatible avec la bonne foi, la loi et les droits des tiers.
Il est interdit d’utiliser Eurmes pour :
- enfreindre les lois, les droits de tiers ou les présentes Conditions générales ;
- usurper l’identité d’une autre personne, créer de faux comptes ou falsifier son identité ou les informations fournies ;
- téléverser, transmettre ou diffuser des virus, logiciels malveillants, code nuisible ou tout élément susceptible d’affecter le fonctionnement de la plateforme ;
- perturber, surcharger, endommager, rendre inutilisable ou altérer la plateforme, ses serveurs, réseaux, systèmes ou mesures de sécurité ;
- tenter d’accéder à des comptes, systèmes, données ou zones restreintes sans autorisation ;
- contourner des mesures techniques, des limites d’accès, des systèmes de sécurité ou des contrôles d’usage ;
- copier, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, modifier ou tenter d’obtenir le code source de la plateforme, sauf lorsque la loi le permet ;
- procéder à une extraction systématique ou à une réutilisation non autorisée des contenus, données ou matériels d’Eurmes par des moyens automatisés, y compris leur utilisation pour entraîner des modèles ou développer des services concurrents, sauf lorsque la loi le permet ;
- vendre, transférer, céder ou commercialiser des comptes d’utilisateur ;
- utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées ;
- saisir des données sensibles ou confidentielles, ou des données de tiers sans autorisation, en particulier dans les fonctionnalités d’intelligence artificielle ;
- utiliser les fonctionnalités d’intelligence artificielle pour générer des contenus illicites, nuisibles, discriminatoires, trompeurs ou abusifs, ou portant atteinte aux droits de tiers.
L’utilisateur conserve les droits qui peuvent lui appartenir sur les contenus qu’il saisit dans Eurmes, tels que son profil, ses textes de travail ou les instructions qu’il écrit dans les fonctionnalités d’intelligence artificielle. L’utilisation de la plateforme n’implique pas la cession de ces droits au titulaire.
L’utilisateur est responsable des contenus qu’il saisit et garantit disposer des droits nécessaires sur ceux-ci et qu’ils ne portent atteinte ni aux droits de tiers ni à la réglementation applicable.
Le titulaire ne traite ces contenus que dans la mesure techniquement indispensable pour fournir le service au sein du compte de l’utilisateur, et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Eurmes ne dispose aujourd’hui d’aucune fonctionnalité permettant de publier des contenus visibles par d’autres personnes utilisatrices. Si de telles fonctionnalités venaient à exister, les conditions applicables seraient publiées avant leur activation.
Les contenus, designs, interfaces, bases de données, logiciels, matériels didactiques, signes distinctifs et autres éléments propres à Eurmes sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
L’accès à Eurmes ou son utilisation ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ces contenus.
Il est accordé à l’utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder à la plateforme et l’utiliser conformément à sa finalité, pendant la durée de son compte et sous réserve du respect des présentes conditions.
La reproduction, la distribution, la transformation, la communication au public, l’extraction, la réutilisation ou l’exploitation commerciale de ces contenus sans autorisation préalable et écrite du titulaire sont interdites, sauf dans les cas permis par la loi.
Les contenus éducatifs, linguistiques et culturels d’Eurmes ont une finalité d’apprentissage et d’orientation.
Bien que le titulaire s’efforce qu’ils soient utiles et de qualité, il n’est pas garanti qu’ils soient toujours complets, à jour, exempts d’erreurs ou adaptés aux besoins particuliers de chaque utilisateur.
Les contenus ne constituent pas une certification officielle de compétence linguistique, sauf indication expresse contraire.
Une partie du matériel pédagogique d’Eurmes est produite ou adaptée à l’aide de modèles de langage, et une partie de l’audio des leçons est une voix de synthèse.
Les exercices de prononciation peuvent nécessiter le traitement de la voix par des services de reconnaissance ; le traitement correspondant est décrit dans la Politique de confidentialité.
L’audio généré artificiellement est identifié comme tel dans le lecteur lui-même.
L’utilisateur reconnaît que les contenus produits ou assistés par l’intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs, des imprécisions, des biais ou des limites techniques, et qu’ils ont une finalité éducative et indicative.
L’utilisateur ne doit pas saisir dans ces fonctionnalités de données sensibles, d’informations confidentielles ni de données de tiers sans autorisation.
Il est interdit d’utiliser les fonctionnalités d’intelligence artificielle pour produire, demander ou diffuser des contenus illicites, discriminatoires, offensants, trompeurs ou nuisibles, ou portant atteinte aux droits de tiers.
Aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs à l’égard de l’utilisateur n’est prise de manière automatisée.
Le titulaire s’efforcera de maintenir Eurmes disponible et en bon fonctionnement, mais ne garantit pas une disponibilité continue, l’absence d’erreurs, un fonctionnement ininterrompu ou la compatibilité avec tous les appareils, navigateurs ou systèmes.
La plateforme peut connaître des interruptions, erreurs, maintenances, mises à jour, problèmes techniques, limitations temporaires ou changements fonctionnels.
Le titulaire pourra modifier, mettre à jour, suspendre, limiter ou retirer des fonctionnalités d’Eurmes lorsqu’il l’estime nécessaire, notamment pour des raisons techniques, légales, de sécurité, d’amélioration du service ou d’évolution du projet.
Rien dans ces conditions n’oblige le titulaire à maintenir indéfiniment une fonctionnalité concrète, une version déterminée de la plateforme ou le service dans son ensemble.
Dans la mesure permise par la loi, le titulaire ne sera pas responsable des dommages résultant de :
- l’usage inapproprié d’Eurmes par l’utilisateur ;
- le non-respect de ces conditions par l’utilisateur ;
- les contenus publiés par les utilisateurs ;
- les actes de tiers ;
- les erreurs techniques non imputables au titulaire ;
- les interruptions, chutes ou indisponibilités du service ;
- la perte de données causée par des tiers, la force majeure ou des circonstances échappant au contrôle raisonnable du titulaire ;
- les décisions prises par l’utilisateur sur la seule base de contenus éducatifs, culturels, linguistiques ou générés par intelligence artificielle.
Rien dans ces conditions ne limite ni n’exclut les droits revenant légalement aux consommateurs et utilisateurs ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur est responsable :
- de l’usage qu’il fait d’Eurmes ;
- des contenus qu’il saisit dans la plateforme ;
- de l’exactitude et de l’actualité des informations qu’il fournit ;
- de la protection de ses identifiants d’accès avec la diligence requise ;
- du respect de la loi, des droits de tiers et des présentes conditions.
Lorsque le manquement de l’utilisateur cause des dommages, réclamations, sanctions, coûts ou responsabilités au titulaire ou à des tiers, l’utilisateur répondra dans la mesure permise par la loi.
Cette disposition n’affecte pas les droits impératifs des consommateurs et utilisateurs.
Le titulaire pourra suspendre, limiter ou résilier l’accès d’un utilisateur à Eurmes en présence d’indices raisonnables :
- de manquement substantiel aux présentes conditions ;
- d’activité illicite, abusive ou frauduleuse ;
- de risque pour la sécurité de la plateforme ;
- d’atteinte aux droits de tiers ;
- d’usage automatisé non autorisé ;
- d’usurpation d’identité ;
- de réquisition d’une autorité compétente ;
- d’autres usages créant un risque raisonnable pour la plateforme, ses utilisateurs ou des tiers.
Le titulaire informera l’utilisateur du motif de la suspension ou de la résiliation lorsque cela est approprié, sauf lorsque cela est légalement interdit ou risquerait de compromettre la sécurité, une enquête en cours ou les droits de tiers.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte en écrivant à hola@eurmes.eu .
La suppression du compte met fin à la relation régie par les présentes conditions.
Le traitement des données personnelles après la suppression, y compris leur conservation lorsqu’elle est légalement nécessaire, est régi par la Politique de confidentialité.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité d’Eurmes.
En utilisant la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir été informé de cette politique et des droits qui lui reviennent en matière de protection des données.
Dans la plateforme sont utilisés des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, et certaines préférences sont enregistrées localement dans le navigateur. Le site public fonctionne sans cookies, et aucun cookie publicitaire ni analytique tierce n’est utilisé.
Le détail à jour figure dans la Politique de cookies.
Eurmes peut inclure des liens, intégrations ou références à des sites web, plateformes, outils ou services de tiers.
Le titulaire ne contrôle pas et n’est pas responsable du contenu, des politiques, du fonctionnement, de la disponibilité, de la sécurité ou des pratiques de ces tiers.
L’accès ou l’utilisation de services tiers se fait sous la responsabilité de l’utilisateur et peut être soumis à leurs propres conditions et politiques.
Le titulaire pourra envoyer par voie électronique les communications nécessaires relatives au compte, à la sécurité, au fonctionnement du service et à la relation contractuelle, y compris par courrier électronique et par des avis au sein de la plateforme.
Lorsque la loi le permet, ces communications satisfont à toute exigence de forme écrite.
Le titulaire pourra modifier les présentes Conditions générales pour les adapter à des changements légaux, techniques, fonctionnels ou organisationnels, ou à l’évolution du service.
La version en vigueur sera celle publiée sur cette page, avec son numéro de version et sa date. Les modifications sont consignées dans le journal des modifications légales.
Lorsque les modifications sont substantielles, l’utilisateur en sera informé avec un préavis raisonnable. Lorsque la nature de la modification ou la réglementation applicable exige une nouvelle acceptation, celle-ci sera demandée expressément.
Les présentes Conditions générales seront régies par la législation espagnole.
Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, rien de ce qui est prévu ici ne limitera les droits qui lui reviennent en vertu de la réglementation de consommation applicable ni l’accès aux juridictions qui pourraient légalement lui correspondre.
En cas de conflit, les parties tenteront d’abord de le résoudre amiablement en écrivant à l’adresse email de contact.
Si le conflit ne peut être résolu amiablement, il sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.
Les présentes Conditions générales, avec les mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, constituent le cadre juridique applicable à l’utilisation de la plateforme.
Le fait pour le titulaire de ne pas exercer un droit ou une faculté ne vaut pas renonciation à celui-ci.
Si une disposition des présentes conditions était jugée nulle, invalide ou inapplicable, elle serait interprétée ou limitée dans la mesure nécessaire à sa validité et, si cela n’était pas possible, réputée non écrite sans affecter le reste.
Pour toute question, incident, réclamation ou communication liée aux présentes Conditions générales, vous pouvez contacter le titulaire à l’adresse email suivante :
hola@eurmes.eu